
Membres : ensemble du conseil municipal
Membres : Ensemble du conseil municipal
Membres : Ensemble du conseil municipal
Membres : Ensemble du conseil municipal
La commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics formalisées (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif).
La commission est composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
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TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
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Le Maire, Président de droit : Jean-Luc VAUTHIER |
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Teddy BERNARD |
Édith BRUTEL |
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Bruno DIDIER |
Luc GENDRE |
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Sébastien THOUVENOT |
Jean-Pierre LAFOSSE |
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La commune associée dispose de plein droit, outre de la conservation de son nom, de certains attributs administratifs et notamment d’une commission consultative.
Après chaque renouvellement du conseil municipal, cette commission consultative est reconstituée. Elle comprend de droit le ou les conseillers municipaux élus le cas échéant dans la section électorale correspondante ; elle est complétée par des membres désignés par le conseil municipal de la nouvelle commune parmi les électeurs domiciliés dans la commune associée à raison de :
- Trois membres pour les communes associées de moins de 500 habitants ;
- Cinq membres pour celles de 500 à 2 000 habitants ;
- Huit membres pour celles de plus de 2 000 habitants.
La commission est présidée par le maire délégué et se réunit dans l'annexe de la mairie. Elle peut se saisir de toute affaire intéressant directement la population ou le territoire de la commune associée et faire des propositions au maire.
Les candidatures déposées par chacun des maires délégués sont les suivantes :
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COMMUNES |
MEMBRES |
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- Claudine MAROT |
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- Tanguy DIDIER |
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- Christelle RIGOT |
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- Frédéric LAURENT |
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- Quentin MORLET |
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- Antony BARBIER |
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- Jean-Luc LETORE |